La clause d’insertion

 

La clause sociale d’insertion est un véritable outil au service de l’emploi, elle permet de lutter contre le chômage de façon précise sur des territoires ciblés.
Qu’est-ce que la clause sociale ?
Il s’agit d’un dispositif juridique applicable à tous les marchés, en particulier les marchés publics, obligeant les entreprises qui ont remporté le marché à dévoluer un nombre d’heures à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, l’entreprise attributaire doit embaucher des chômeurs de longue durée, et lorsque le marché concerne une zone urbaine sensible (ZUS) l’entreprise doit impérativement embaucher les habitants de ces quartiers.
Il existe plusieurs articles du code des marchés publics permettant d’insérer de la clause sociale dans les contrats : art 5, art 14, art 15, art 30 et art 53, tout en sachant que c’est l’article 14 le plus utilisé.

Le calcul des heures à réaliser en clause sociale :
Soit un marché de 1 000 000 euros dans le secteur du bâtiment. La main-d’œuvre dépend la plupart du temps des lots : elle est de 70% pour la peinture intérieure, de 50% pour la maçonnerie, de 20% pour les charpentes métalliques… On peut donc retenir pour notre exemple le taux moyen de 50%  de main-d’œuvre, soit un montant de 500 000 euros.
Si le taux d’insertion est fixé par le maître d’ouvrage à 5%, on évalue l’effort d’insertion à : 500 000 x 5/100 = 25 000 euros.
Selon les métiers le taux horaire salarial toutes charges comprises varie mais on peut estimer le coût moyen entre 25 et 30 euros de l’heure.
Le nombre d’heures d’insertion à réaliser par l’entreprise attributaire est de : 25 000 / 30 = 833 heures.

Comment la clause sociale est appliquée sur le terrain ?
Chaque territoire possède un seul référant appelé le facilitateur de clause sociale. La Maison de l’emploi et de la Formation du Sud 77 de Montereau-Fault-Yonne (MEF Sud77) est le facilitateur pour les sept cantons du sud Seine-et-Marne (Fontainebleau, Montereau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours, Château-Landon, Moret-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine).

Le facilitateur de clause sociale et son rôle :

  • Repérage des marchés pouvant intégrer de la clause sociale
  • Aide à définir des articles du code des marchés publics les plus adaptés pour la mise en place de la clause sociale (art 14, art 15, art 53).
  • Calcul du volume d’heures en matière d’insertion sur les marchés
  • Contribue à la rédaction des appels d’offre
  • Evalue et suit la démarche d’insertion (nombre d’heures effectuées, nombre de personnes placées).

Bilan de la clause sociale sur la commune de Montereau depuis février 2011 :

  • Démolition des Terrasses d’Alembert, de février au 30 novembre 2924,5 heures effectuées grâce à la clause sociale et 7 personnes bénéficiaires. Les 80 logements, 71 heures en clause sociale et 1 bénéficiaire.
  • Depuis février  2011 au total 2995,5 heures en clause sociale et 8 monterelais bénéficiaires.

prévision 2012 : 5 000 heures en clause sociale, soit une quinzaine de personnes bénéficiaires.

La clause sociale d’insertion se révèle être un véritable outil de lutte contre le chômage dans les zones les plus sinistrées mais sa mise en application dépend essentiellement de la volonté des pouvoirs publics.